1. Par le seul fait de commander auprès de Brouwerij Clarysse NV, les clients déclarent accepter les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous. Les conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées par le client. Toute dérogation aux présentes conditions doit être expressément indiquée dans un écrit séparé.
2. APPLICATION DE LA GARANTIE
Toutes les boissons sont vendues à condition d’être utilisées de manière non frelatée et professionnelle, et sous leur dénomination d’origine. Les boissons en fût sont garanties pendant un mois, les boissons en bouteille pendant deux mois après la livraison.
3. ACCEPTATION ET RÉCLAMATIONS
La réception vaut acceptation. L’acheteur est en outre seul responsable de toutes les boissons et de tous les emballages. Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit pendant le délai de garantie. Brouwerij Clarysse NV ne peut être tenue qu’au remplacement de la marchandise défectueuse, sans que l’acheteur ou quiconque puisse prétendre à une autre indemnité, pour quelque raison que ce soit.
4. Il est interdit à notre personnel de charger ou de décharger des marchandises pleines ou vides à l’aide du chariot élévateur du client. Si le client demande néanmoins à notre personnel d’utiliser son chariot élévateur, cela se fait exclusivement aux risques de ce dernier et en dehors de la responsabilité de Brouwerij Clarysse NV.
5. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation de notre matériel (fûts, bouteilles, casiers, palettes, etc.).
6. Les délais de livraison et d’exécution convenus, bien qu’ils soient respectés ponctuellement dans la mesure du possible, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant (à la date de facturation) sans escompte, sur le compte bancaire indiqué, sauf accord écrit contraire. L’envoi de la facture vaut mise en demeure de paiement. La facture est réputée acceptée à défaut de contestation écrite dans les huit jours suivant son envoi. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance sans motif sérieux, le solde de la dette sera, après mise en demeure restée infructueuse, majoré de 10 % avec un minimum de 75 €, même en cas d’octroi de délais de grâce. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 12 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral. Le non-paiement de nos factures et/ou lettres de change entraîne l’exigibilité immédiate de tous les autres montants dus et nous donne le droit d’annuler ou de suspendre toutes les commandes en cours.
8. CLAUSE DE MAJORATION
L’emballage consigné doit être retourné dans la même forme et composition. Il ne peut être donné en garantie à quiconque et ne peut faire l’objet d’une saisie au profit d’autres personnes. En cas de retour, Brouwerij Clarysse NV ne devra jamais rembourser à l’acheteur une caution supérieure au montant total de la caution qu’elle a reçue de sa part. Les acheteurs sont entièrement responsables des vidanges reçues. Lorsque la relation commerciale entre le client et Brouwerij Clarysse NV prend fin, nous nous réservons le droit de facturer la différence entre le prix de revient et le montant de la caution pour les vidanges non retournées.
9. PRIX
Toutes les boissons sont vendues au prix du jour selon le tarif en vigueur au moment de la livraison.
10. Les produits livrés (tant les vidanges que les fûts de bière, les autres boissons et les autres produits) restent, même en cas de faillite, la propriété exclusive de la Brasserie Clarysse sa jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et, le cas échéant, des intérêts et de la clause de majoration. Nonobstant cette réserve de propriété, tout risque de quelque nature que ce soit, même en cas de force majeure, est à la charge et pour le compte du client.
11. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité notoire ainsi qu’en cas de modification quelconque de la situation juridique de l’acheteur.
12. ACTIONS EN JUSTICE
Pour toutes les actions en justice, seuls les tribunaux d’Audenarde sont compétents. La clause de majoration est sans influence sur les frais de justice, les indemnités de procédure et les dédommagements.